LES CONDITIONS DE VENTE

IBERGASTRONOME EURL

Centre ERGONOR Z.A du pré Catelan
8, rue Edouard Delesalle CS 50229
59563 LA MADELEINE CEDEX ( France)

0033 (0)3 20 73 63 34

Siret : 788685550 00014 RCS LILLE
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 70 788685550
Code APE : 4639b (Commerce de gros)

PRÉAMBULE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part entre la société IberGastronome EURL dont le siège social est 8 rue Edouard Delesalle à La Madeleine ( LILLE) en France immatriculée au registre du commerce de LILLE sous le numéro 788685550 et d’autre part, toute personne ou morale désigné comme «  le client » souhaitant faire un achat via le site internet www.IberGastronome.com

OBJET

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre IBERGASTRONOME et « le client » d’une part et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.IberGastronome.com.

En validant sa commande, «  le client » déclare accepter sans réserve les conditions générales de ventes ainsi que la dite commande effectuée.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales de ventes ou particulières non expressément agréées par IBERGASTRONOME.

IBERGASTRONOME se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de ventes à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par «  le client »

CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS PROPOSÉS

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.IberGastronome.com.

Les produits vendus par IBERGASTRONOME sont importés directement d’Espagne où ils ont été produits et transformés. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

IBERGASTRONOME s’engage à ce que les photographies du catalogue soient les plus fidèles possibles mais ne rentrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité d’ IBERGASTRONOME ne peut être engagée en cas de différences entre les photographies et les produits reçus.

Les caractéristiques des produits et services sont décrites dans chaque fiche.

LES TARIFS

Les prix figurant sur le catalogue sont des prix toutes taxes comprises tenant compte de TVA applicable le jour de la commande et hors frais de transport ou livraison

IBERGASTRONOME se réserve le droit de modifier ses prix à tous moments. Les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande des produits ou services.

LES COMMANDES

La date effective de la commande est celle de sa validation suivie de la réception de l’intégralité du paiement, frais de port compris effectué sur le site www.IberGastronome.com.

« Le client » doit choisir les produits qu’il désire commander en les ajoutant a son panier, puis en validant celui-ci. Avant d’effectuer son paiement, « le client » devra confirmer les éléments suivants :

• Une adresse E-mail valide
• Une civilité
• Un prénom
• Un mot de passe comportant 5 caractères minimum
• Une adresse postale ( pour la facturation)
• Un numéro de téléphone fixe ou mobile

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à IBERGASTRONOME.

« Le client » pourra modifier ou corriger sa commande pendant tout le processus d’enregistrement des produits jusqu’à la sélection de son moyen de paiement. La commande ne sera validée que quand «  le client » aura sélectionné ce moyen de paiement.

Un courrier électronique sera envoyé automatiquement au «  client » afin de confirmer la prise de commande à l’adresse électronique que le «  client » aura indiqué dans le formulaire de création de compte, sous condition qu’il ne comporte pas d’erreur.

Une permanence téléphonique est mise a disposition du « client » au 0033 (0)3 20 73 63 34 du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et 14h00 à 18h30 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et 14h00 à 17h30 (appel non surtaxé), pour toute questions relatives aux commandes, livraisons ou tout autre rapport avec l’activité d’IBERGASTRONOME.

MODALITÉS DE PAIEMENT

L’intégralité du prix d’achat et frais de transport sont exigible à la commande.

Les paiements seront effectués en Euros par carte bancaire ou par virement bancaire.

Le paiement par carte bancaire sera réalisé par le biais du système SP PLUS Pro de la caisse d’épargne qui utilise le protocole 3-D secure de sorte que les informations transmise seront cryptées par un logiciel.

PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE

La vente sera définitive seulement après que le « client » ai reçu un E-mail de confirmation de l’acceptation par IBERGASTRONOME (E-mail automatique) indiquant que le paiement a bien été effectué et accepté. A ce moment là, la commande sera confirmée.

Paiement par virement bancaire

«  Le client » recevra un E-mail de confirmation comme quoi sa commande a bien été enregistrée, dans lequel seront indiquées les coordonnées bancaires d’IBERGASTRONOME afin de pouvoir effectuer son règlement. L’acceptation de la commande ne sera effective qu’après encaissement du règlement dans son intégralité. Dés encaissement du règlement, IBERGASTRONOME validera et traitera la commande. « le client » sera informé par E-mail de l’envoi de son colis.

FRAIS DE PORT

Commande en France métropolitaine et Corse :
Les frais de port sont indiqués lors du passage de la commande. Ils sont offert pour toute commande dépassant 160,00€ ttc en France métropolitaine et Corse.

Commande en Europe et hors Europe :
Les frais de port sont indiqués lors du passage de la commande.Ils sont offert pour toute commande dépassant 200.00€ ttc hors France métropolitaine et Corse.

LIVRAISONS

Les livraisons sont confiées à des prestataires réputés (La poste, SEUR..)

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande et dans les zones géographique convenues. « Le client » est le seul responsable de l’adresse de livraison communiquée dans la rubrique « mon compte ».

Toute erreur dans l’adresse de livraison incorrecte ou incomplète entrainant un défaut de livraison sera de la responsabilité du « client ». De ce fait, la re-livraison se fera moyennant facturation de frais de port supplémentaires au « client ».

IBERGASTRONOME s’engage à tout mettre en œuvre pour livrer les produits achetés sur son site marchand dans les meilleurs délais après la confirmation et la validation du règlement, soit dans un délais de 48h à 15 jours ouvrés pour une livraison en France Métropolitaine ou en Corse.

Toutefois, IBERGASTRONOME ne pourra être tenu pour responsable des retards occasionnés en cas d’événements de nature exceptionnelle ralentissent ou empêchant la livraison (catastrophes naturelles, grève, guerre, attentats…)

« Le client » est tenu de vérifier l'état et la conformité des produits livrés.

Si vous constatez à la réception que votre colis est détérioré (colis ouvert, détérioré…), refusez le colis.

En cas de défaut de conformité des produits non alimentaire (couteaux, support à jambons…), IBERGASTRONOME assumera les frais de retour et remplacera les produits dans les plus brefs délais à ses frais ou remboursera le client si il le désire.

Aucun retours ne sera accepté sans l’accord d’IBERGASTRONOME. Tout retour de marchandises doit être signalé à IBERGASTRONOME et dois faire l’objet d’un accord par mail ou par écrit.

Une permanence téléphonique est mise a disposition du « client » au 0033 (0)3 20 73 63 34 du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et 14h00 à 18h30 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et 14h00 à 17h30 ( appel non surtaxé), pour toutes questions relatives aux commandes, livraisons ou tout autre rapport avec l’activité de IBERGASTRONOME.

DROIT DE RETRACTATION

« Le client », personne physique non professionnelle, bénéficie d'un délai de rétractation de sept 7 jours à compter de la réception de l’achat pour faire le retour du produit à IBERGASTRONOME pour échange ou remboursement sans justification ni pénalité à condition que la marchandise n’est pas été ouverte et qu’elle est restituée dans son emballage d’origine telle qu’elle vous a été livrée. Retournez nous le colis intact et nous vous rembourserons la marchandise sous 30 jours maxi après réception de celle ci. A noter que les frais de port pour le retour dans ce cas seront à la charge du « client ».

GARANTIE

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, conservation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l’acheteur, comme en cas d'usure normale du bien ou de force majeure. La garantie est également exclue si « le client » ne prouve pas avoir respecté les conditions de conservation requises par les spécificités de chaque produit.

En cas de vice d'un produit vendu, il pourra être retourné à IBERGASTRONOME qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

« Le client » est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

RESPONSABILITÉS

IBERGASTRONOME, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que pertes de données, intrusions, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits, patrimoniaux et moraux, de propriété intellectuelle afférents aux contenus et aux éléments d'information du site Internet d’IBERGASTRONOME (textes, photos, éléments d’identité visuelle) appartiennent à IBERGASTRONOME , sous réserve de tout droit pouvant appartenir à un tiers et pour lesquels IBERGASTRONOME a obtenu les cessions de droits ou autorisations nécessaires.

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par IBERGASTRONOME. «  le client » dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur.

Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 15/03/2013 enregistrée sous le numéro 1658278.

RÈGLEMENT DES LITIGES

«  Le client » et IBERGASTRONOME, feront tout pour résoudre à l’amiable les litiges qui pourraient résulter de l’application des présentes CGV en appelant le Service Client IBERGASTRONOME, lequel est habilité à prendre toutes les mesures utiles à la résolution des différends.

Une permanence téléphonique est mise a disposition du « client » au 0033 (0)3 20 73 63 34 du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et 14h00 à 18h30 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et 14h00 à 17h30 (appel non surtaxé), pour toute questions relatives aux commandes, livraisons ou tout autre rapport avec l’activité de IBERGASTRONOME.

IBERGASTRONOME, archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés d’IBERGASTRONOME, seront considérés par les parties comme preuves des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Les présentes conditions de vente en ligne sont rédigées uniquement en langue française et donc soumises à l’application du droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Lille.